J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11020
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Arrêté du 19 juillet 1999 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900025A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, M. Emmerich (Mathias), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), afin d'exercer les fonctions de directeur des filiales et participations et de directeur général de la société SNCF Participations pour une période maximale de cinq ans à compter du 15 mars 1999.